Fidel MOUNGAR Ancien Premier Ministre de la République du TCHAD, Secrétaire Général du Parti A.C.T.U.S.

Samedi 4 Septembre 2010
13:21

Le Tribunal de Grande Instance d'Amiens condamne les usurpateurs du nom de l'ACTUS : Djimadoum LEY-NGARDINGAL et Josué N'DONINGA

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Jugement du 21 avril 2010, dans l'affaire opposant l'ACTUS à Josué N'DONINGA et Djmadoum LEY-NGARDINGAL.



Le Tribunal de Grande Instance d'Amiens condamne les usurpateurs du nom de l'ACTUS : Djimadoum LEY-NGARDINGAL et Josué N'DONINGA
FAITS ET PREVENTIONS DES PARTIES.

Par actes d'huissier en date des 9 et 10 janvier 2008, au visa des actes 1382 et 1383 du code civil, l'ACTUS a fait assigné Monsieur Josué N'DONINGA et Monsieur Djimadoum LEY-NGARDINGAL devant le tribunal de grande instatnce d'AMIENS afin de leur interdire de continuer à revendiquer ou se servir du nom de l'Action Tchadienne pour l'Unité et le Socialisme, de son sigle ACTUS et de son logo, sur tout acte public ou privé, et ce sous astreinte à titre définitif de 15000€ par infraction constatée, les comdamner au paiement de la somme de 1€ en réparation du préjudice, ordonner la publication du jugement à intervenir aux frais des défendeurs sur l'ensemble des sites en relation avec le Tchad, à savoir, Alwihda Actualité, Tchadien.com, TchadForum, Primature-Tchad.com, Tchadactuel, Présidence du Tchad, Tchadvision, Ialtchad, Tchadeco ainsi que dans la presse écrite du Tchad...Lire la suite

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Lundi 21 Juin 2010



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Fidel Abdelkerim MOUNGAR : Ancien Premier Ministre de la République du Tchad,
Secrétaire Général de l'A.C.T.U.S, Parti Officiel de l'opposition Tchadienne.
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